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Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) · RS 514.51
Chapitre 3 Autorisation initiale
1L’autorisation initiale est incessible et n’est valable que pour le matériel de guerre qu’elle mentionne. Elle peut être d’une durée limitée et assortie de charges et de conditions.
2Elle peut être révoquée, partiellement ou complètement, si les conditions de son octroi ne sont plus réunies.
3Elle ne remplace pas les autorisations prescrites par d’autres dispositions du droit fédéral ou cantonal.
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