Loi sur la géoinformation (LGéo) · RS 510.62

Art. 42 LGéoEncouragement de la recherche

Chapitre 6 Organisation Section 3 Formation et recherche

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La Confédération et les cantons encouragent la recherche dans le domaine de la géoinformation.

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