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Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) · RS 642.14
Titre 3 Imposition des personnes morales Chapitre 3 Impôt sur le capital
1Les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives sont imposées d’après le même barème.
2Les cantons peuvent imputer l’impôt sur le bénéfice à l’impôt sur le capital.158
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