Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN) · RS 732.2

Art. 7 LIFSNDirection

Section 2 Organes

En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La direction est l’organe opérationnel. Elle est placée sous la conduite d’un directeur.

2La direction assure notamment les tâches suivantes:

a.
elle édicte les décisions et est responsable des expertises;
b.
elle élabore les bases de décision du conseil de l’IFSN et informe ce dernier sur une base régulière et sans délai en cas d’événements particuliers;
c.
elle engage le personnel;
d.
elle remplit toutes les tâches qui ne sont pas assignées à un autre organe par la présente loi.

3Le règlement d’organisation fixe les modalités.