Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN) · RS 732.2

Art. 7 LIFSNDirection

Section 2 Organes

En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La direction est l’organe opérationnel. Elle est placée sous la conduite d’un directeur.

2La direction assure notamment les tâches suivantes:

a.
elle édicte les décisions et est responsable des expertises;
b.
elle élabore les bases de décision du conseil de l’IFSN et informe ce dernier sur une base régulière et sans délai en cas d’événements particuliers;
c.
elle engage le personnel;
d.
elle remplit toutes les tâches qui ne sont pas assignées à un autre organe par la présente loi.

3Le règlement d’organisation fixe les modalités.

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