Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN) · RS 732.2

Art. 5 LIFSNOrganes

Section 2 Organes

En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les organes de l’IFSN sont:

a.
le conseil de l’IFSN;
b.
la direction;
c.
l’organe de révision.