1La déclaration doit être effectuée au plus tard le jour ouvrable qui suit la conclusion, la modification ou la fin de l’opération sur dérivés.
2Pour chaque opération, doivent être au moins déclarés:
- a.
- l’identité des contreparties, en particulier leur raison sociale et leur siège;
- b.
- le type d’opération;
- c.
- l’échéance;
- d.
- la valeur nominale;
- e.
- le prix;
- f.
- la date du règlement;
- g.
- la monnaie utilisée.
3Le Conseil fédéral peut prévoir la déclaration d’autres indications; il définit le format de la déclaration.
4Les déclarations effectuées à un référentiel central étranger reconnu peuvent comprendre d’autres indications. Si celles-ci consistent en des données personnelles, le consentement de la personne concernée est nécessaire.