Les contreparties doivent conserver les pièces justificatives relatives à leurs opérations sur dérivés conformément à l’art. 958f CO57.
Loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF) · RS 958.1
Art. 106 LIMFConservation des pièces justificatives
Titre 3 Comportement sur le marché Chapitre 1 Négociation de dérivés Section 3 Déclaration à un référentiel central