Art. 119 LIMFSurveillance

¹La plate-forme de négociation surveille les positions ouvertes en vue de l’application des limites de positions. Elle peut exiger, de la part de chacun des participants:

a.

qu’il lui assure l’accès à toutes les informations nécessaires à l’application des limites de positions;

b.

qu’il clôture ou réduise des positions en cas de dépassement des limites de positions.

²L’al. 1 s’applique par analogie aux exploitants de systèmes organisés de négociation et à leurs clients.