1L’infrastructure des marchés financiers d’importance systémique établit un plan de stabilisation. Celui-ci prévoit les mesures propres à permettre à l’infrastructure des marchés financiers d’assurer durablement sa stabilité en cas de crise de manière à maintenir ses processus opérationnels d’importance systémique.
2La FINMA établit un plan de liquidation dans lequel elle fixe les modalités de l’assainissement ou de la liquidation d’une infrastructure des marchés financiers d’importance systémique qu’elle a ordonné. Elle consulte la BNS à propos du plan de liquidation.
3L’infrastructure des marchés financiers fournit à la FINMA le plan de stabilisation et les informations nécessaires à l’établissement du plan de liquidation.
4Elle met en œuvre les mesures prévues dans le plan de liquidation à titre préparatoire si le maintien ininterrompu des processus opérationnels d’importance systémique l’exige.