L’institut est indépendant dans l’exercice de son activité scientifique. Dans ce domaine, il ne reçoit d’instructions ni du Conseil fédéral ni du département compétent.
Loi fédérale sur l'Institut suisse de droit comparé (LISDC) · RS 425.1
Art. 5 LISDCIndépendance scientifique
Section 2 Tâches et indépendance