Loi fédérale sur l'Institut suisse de droit comparé (LISDC) · RS 425.1

Art. 6 LISDCOrganes de l’institut

Section 3 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les organes de l’institut sont:

a.
le conseil de l’institut (conseil);
b.
la direction