1Le conseil est l’organe de direction suprême de l’institut.
2Il est composé de neuf membres au maximum, représentant notamment le domaine de la formation et de la recherche, les autorités judiciaires et l’administration fédérale; un membre représente le canton du siège.
3Le Conseil fédéral nomme les membres du conseil et désigne le président.
4Les candidats au conseil doivent déclarer au Conseil fédéral leurs liens d’intérêts.
5La durée du mandat est de quatre ans au plus. Le Conseil fédéral peut renouveler un mandat deux fois. Il peut révoquer en tout temps un membre du conseil pour de justes motifs.
6Le directeur de l’institut assiste aux séances du conseil avec voix consultative; il peut être fait appel aux autres collaborateurs de l’institut.