Loi fédérale sur l'Institut suisse de droit comparé (LISDC) · RS 425.1

Art. 11 LISDCDirection: fonction et composition

Section 3 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La direction est l’organe exécutif de l’institut.

2Elle se compose d’un directeur et de deux vice-directeurs au plus.