Loi fédérale sur l'Institut suisse de droit comparé (LISDC) · RS 425.1

Art. 11 LISDCDirection: fonction et composition

Section 3 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La direction est l’organe exécutif de l’institut.

2Elle se compose d’un directeur et de deux vice-directeurs au plus.

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