Loi fédérale sur l'Institut suisse de droit comparé (LISDC) · RS 425.1

Art. 12 LISDCDirection: tâches

Section 3 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La direction a les tâches suivantes:

a.
elle dirige les affaires;
b.
elle rend des décisions, en particulier en matière d’émoluments;
c.
elle prépare les décisions du conseil et les activités du conseil scientifique; elle propose au conseil des candidats pour la nomination des membres du conseil scientifique;
d.
elle fait rapport au moins une fois par an au conseil et l’informe immédiatement de tout événement particulier;
e.
elle représente l’institut vis-à-vis de l’extérieur;
f.
elle décide de la conclusion, de la modification et de la résiliation des contrats de travail du personnel de l’institut, sous réserve de l’art. 9, let. i et j;
g.
elle accomplit toutes les tâches que la présente loi ne confie pas à un autre organe.

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