Art. 10 LISDCConseil scientifique consultatif

¹Le conseil peut instituer un conseil scientifique consultatif (conseil scientifique) pour assister la direction en matière scientifique.

²Au sein du conseil scientifique seront représentés, d’une part et dans la mesure du possible, toutes les facultés de droit suisses et, d’autre part, des facultés de droit étrangères.

³Le conseil approuve le règlement interne du conseil scientifique.