Art. 22a LLCSauvegarde et promotion en dehors des régions linguistiques d’origine

¹La Confédération encourage les mesures visant à sauvegarder et à promouvoir le romanche et l’italien en dehors de leurs régions linguistiques d’origine.

²Elle peut notamment accorder des aides financières à des organisations et à des institutions pour:

a.

des mesures et des offres favorisant l’apprentissage du romanche et de l’italien et la consolidation des compétences dans ces langues;

b.

des mesures et des offres permettant et facilitant l’usage du romanche.

³L’aide financière de la Confédération n’excède pas 75 % du coût total.