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Loi sur l'émission de lettres de gage (LLG) · RS 211.423.4
Chapitre 3 Couverture des lettres de gage et des prêts
1Les membres sont tenus d’inscrire dans un registre des gages la couverture des prêts reçus qui se trouve entre leurs mains.
2Le Conseil fédéral édictera les dispositions nécessaires.
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