Loi sur les musées et les collections (LMC) · RS 432.30

Art. 1 LMCObjet

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2010Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

La présente loi règle les tâches et l’organisation des musées et des collections de la Confédération.