Loi sur les musées et les collections (LMC) · RS 432.30

Art. 3 LMCDéfinitions

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2010Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Au sens de la présente loi, on entend par:

a.
musée de la Confédération: tout musée rattaché, sur le plan organisationnel, à l’administration fédérale centrale ou à l’administration fédérale décentralisée;
b.
collection de la Confédération: tout ensemble de biens culturels meubles appartenant à la Confédération ou à une unité de l’administration fédérale décentralisée.