Art. 3 LMCDéfinitions

Au sens de la présente loi, on entend par:

a.

musée de la Confédération: tout musée rattaché, sur le plan organisationnel, à l’administration fédérale centrale ou à l’administration fédérale décentralisée;

b.

collection de la Confédération: tout ensemble de biens culturels meubles appartenant à la Confédération ou à une unité de l’administration fédérale décentralisée.