Lors de la passation des marchés publics, l’adjudicateur observe les principes suivants:
- a.
- il agit de manière transparente, objective et impartiale;
- b.
- il prend des mesures contre les conflits d’intérêts, les accords illicites affectant la concurrence et la corruption;
- c.
- il veille à l’égalité de traitement des soumissionnaires dans toutes les phases de la procédure;
- d.
- il n’engage pas de négociations portant sur le prix;
- e.
- il s’engage à observer le caractère confidentiel des indications fournies par les soumissionnaires.