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Loi sur la nationalité suisse (LN) · RS 141.0
Titre 5 Voies de recours
1Les recours contre les décisions cantonales de dernière instance et contre les décisions des autorités administratives de la Confédération sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
2Les cantons et communes concernés ont également qualité pour recourir.
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