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Loi sur la nationalité suisse (LN) · RS 141.0
Titre 1 Acquisition et perte par le seul effet de la loi Chapitre 2 Perte par le seul effet de la loi
Lorsque le lien de filiation entre l’enfant et le parent qui lui a transmis la nationalité suisse est annulé, l’enfant perd la nationalité suisse, à moins qu’il ne devienne ainsi apatride.
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