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Loi sur la nationalité suisse (LN) · RS 141.0
Titre 1 Acquisition et perte par le seul effet de la loi Chapitre 2 Perte par le seul effet de la loi
Quiconque perd la nationalité suisse par le seul effet de la loi perd par là même le droit de cité cantonal et communal.
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