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Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI) · RS 747.201
Chapitre 4 Règles de route Section 1 Obligations générales
1Si lors d’un accident, des personnes à bord se trouvent en danger, le conducteur du bateau et l’équipage doivent tout mettre en oeuvre pour sauver ces personnes.
2Si, sur une voie navigable, des personnes se trouvent en danger, tout conducteur de bateau est tenu de leur prêter assistance dans la mesure ou cela peut raisonnablement être exigé de lui et demeure compatible avec la sécurité de son propre bateau.
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