Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse (LNM) · RS 747.30

Art. 71 LNMDevoirs de l’équipage

Titre IV De l’équipage Chapitre II Du contrat d’engagement

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Tout membre de l’équipage est tenu d’exécuter avec soin le travail dont il est chargé. Il répond du dommage qu’il cause intentionnellement ou par négligence.

2Le marin doit respect et obéissance au capitaine et à ses autres supérieurs. Il doit se conformer aux ordres qu’il reçoit ainsi qu’aux usages reconnus.

3En cas de danger de mer, le marin doit fournir toute l’assistance dont il est requis pour le sauvetage des personnes, du navire et de la cargaison.