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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre cinquième: De la poursuite par voie de faillite
Le juge statue sans retard et même en l’absence des parties. Il doit prononcer la faillite sauf dans les cas mentionnés aux art. 172 à 173a.
Les arrêts qui citent l’art. 171 LP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 3
Arrêts récents en français 7
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