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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre premier: Dispositions générales
Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral33.
Les arrêts qui citent l’art. 19 LP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 51
Arrêts récents en français 21
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