Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1

Art. 257 LPEnchères : publication

Titre septième: De la liquidation de la faillite

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La publication indique le lieu, le jour et l’heure des enchères.468

2S’il s’agit de réaliser des immeubles, la publication a lieu au moins un mois à l’avance et indique le jour à partir duquel les conditions d’enchères pourront être consultées à l’office.469

3Chaque créancier hypothécaire recevra un exemplaire de la publication et sera avisé en même temps du prix d’estimation.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 257 LP, du plus récent au plus ancien.