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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre huitième: Du séquestre
Les biens séquestrés sont laissés à la libre disposition du débiteur à charge de les présenter en nature ou en valeur en cas de saisie ou de déclaration de faillite et de fournir à cet effet des sûretés. Celles-ci doivent être fournies par dépôt, par cautionnement solidaire ou par une autre sûreté équivalente.
Les arrêts qui citent l’art. 277 LP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 9
Arrêts récents en français 1
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