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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre huitième: Du séquestre
1Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
2Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.509
3Le séquestre ne crée pas d’autres droits de préférence.
Les arrêts qui citent l’art. 281 LP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 9
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