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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre deuxième: De la poursuite pour dettes
La faillite d’un débiteur en fuite est déclarée au lieu de son dernier domicile.
Les arrêts qui citent l’art. 54 LP, du plus récent au plus ancien.
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