Art. 69 LPCommandement de payer : contenu

¹Dès réception de la réquisition de poursuite, l’office rédige le commandement de payer.¹⁴⁸

²Cet acte contient:

1.

les indications prescrites pour la réquisition de poursuite;

2.

la sommation de payer dans les vingt jours le montant de la dette et les frais, ou, lorsque la poursuite a des sûretés pour objet, de les fournir dans ce délai;

3.

l’avis que le débiteur doit former opposition dans les dix jours de la notification, s’il entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites;

4.

l’avertissement que faute par le débiteur d’obtempérer au commandement de payer ou de former opposition, la poursuite suivra son cours.