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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre deuxième: De la poursuite pour dettes
1Le commandement de payer est rédigé en double. Un exemplaire est destiné au débiteur, l’autre au créancier. Si les exemplaires ne sont pas conformes celui du débiteur fait foi.
2Lorsque des codébiteurs sont poursuivis simultanément, un commandement de payer est notifié à chacun d’eux.149
Les arrêts qui citent l’art. 70 LP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
Arrêts récents en français 5
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