Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) · RS 455

Art. 1 LPABut

Chapitre 1 Généralités

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente loi vise à protéger la dignité et le bien-être de l’animal.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 1 LPA, du plus récent au plus ancien.