La présente loi vise à protéger la dignité et le bien-être de l’animal.
Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) · RS 455
Art. 1 LPABut
Chapitre 1 Généralités
En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 1 LPA, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 5
- 2C_297/2025IIe Cour de droit public · 4.11.2025 Non-renouvellement d'une autorisation de prise en charge professionnelle d'animaux
- 8C_413/2025IVe Cour de droit public · 11.9.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
- 2C_70/2025IIe Cour de droit public · 21.7.2025 Protection des animaux, interdiction de détention et de commerce de bovins
- 2C_377/2023IIe Cour de droit public · 15.11.2023 Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
- 2C_431/2023IIe Cour de droit public · 26.10.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse