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Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) · RS 455
Chapitre 2 Manière de traiter les animaux Section 1 Détention d’animaux
Le Conseil fédéral peut déterminer dans quels secteurs, mis à part l’agriculture, l’emploi de gardiens d’animaux est nécessaire.
Les arrêts qui citent l’art. 9 LPA, du plus récent au plus ancien.
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