Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) · RS 455

Art. 9 LPAGardiens d’animaux

Chapitre 2 Manière de traiter les animaux Section 1 Détention d’animaux

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil fédéral peut déterminer dans quels secteurs, mis à part l’agriculture, l’emploi de gardiens d’animaux est nécessaire.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 9 LPA, du plus récent au plus ancien.