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Loi sur le Parlement (LParl) · RS 171.10
Titre 6 Élections, confirmation de nominations et incapacité Chapitre 1 Dispositions générales relatives aux élections
1Lorsque l’Assemblée fédérale procède à une élection, les députés votent à bulletin secret.
2Sont élus les candidats qui réunissent sur leur nom plus de la moitié des bulletins valables.
3Les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité absolue.
4Si le nombre des candidats qui obtiennent la majorité absolue est supérieur au nombre des sièges à pourvoir, les candidats surnuméraires qui ont obtenu le moins de suffrages sont éliminés.
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