Loi sur le Parlement (LParl) · RS 171.10

Art. 54 LParl

Titre 4 Organisation de l’Assemblée fédérale Chapitre 4 Commissions Section 4 Rapport au conseil

En vigueur au 2 mars 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 3 oct. 2008, avec effet au 2 mars 2009 (RO 2009 725; FF 2008 1687, 2813).

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