1Un groupe parlementaire réunit les députés membres d’un même parti.
2Les députés qui ne sont membres d’aucun parti et les députés membres de partis différents, mais partageant les mêmes orientations politiques, peuvent également se constituer en groupes.
3Un groupe doit comprendre au moins cinq membres du même conseil.
4Chaque groupe informe le secrétaire général de l’Assemblée fédérale de sa constitution et lui communique la liste de ses membres, la composition de son comité directeur et le nom de son secrétaire.