Loi sur les professions médicales (LPMéd) · RS 811.11

Art. 11 LPMédObjectifs de la formation à d’autres professions médicales

Chapitre 3 Formation universitaire Section 2 Objectifs spécifiques des formations

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Si un diplôme fédéral est créé pour une autre profession en vertu de l’art. 2, al. 2, le Conseil fédéral fixe les objectifs de la formation qui mène à l’obtention de ce diplôme.

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