Loi sur les professions médicales (LPMéd) · RS 811.11

Art. 11 LPMédObjectifs de la formation à d’autres professions médicales

Chapitre 3 Formation universitaire Section 2 Objectifs spécifiques des formations

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Si un diplôme fédéral est créé pour une autre profession en vertu de l’art. 2, al. 2, le Conseil fédéral fixe les objectifs de la formation qui mène à l’obtention de ce diplôme.