Si un diplôme fédéral est créé pour une autre profession en vertu de l’art. 2, al. 2, le Conseil fédéral fixe les objectifs de la formation qui mène à l’obtention de ce diplôme.
Loi sur les professions médicales (LPMéd) · RS 811.11
Art. 11 LPMédObjectifs de la formation à d’autres professions médicales
Chapitre 3 Formation universitaire Section 2 Objectifs spécifiques des formations