Loi sur les professions médicales (LPMéd) · RS 811.11

Art. 22 LPMédBut et objet de l’accréditation

Chapitre 5 Accréditation des filières d’études et des filières de formation postgrade et reconnaissance de filières d’études étrangères Section 1 Principe

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’accréditation a pour but de vérifier si les filières d’études et les filières de formation postgrade permettent aux personnes en formation universitaire et en formation postgrade d’atteindre les objectifs fixés dans la présente loi.

2Elle comprend le contrôle de la qualité des structures, des processus et des résultats.