Le Conseil fédéral désigne un organe chargé d’examiner les demandes d’accréditation déposées par les organisations responsables de filières de formation postgrade.
Loi sur les professions de la psychologie (LPsy) · RS 935.81
Art. 35 LPsyOrgane d’accréditation
Chapitre 6 Organisation Section 1 Accréditation