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Loi relative à la recherche sur les cellules souches (LRCS) · RS 810.31
Section 6 Dispositions finales
Quiconque a déjà commencé un projet de recherche pour lequel des cellules souches embryonnaires sont utilisées doit en informer l’office trois mois au plus tard après l’entrée en vigueur de la présente loi.
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