Loi relative à la recherche sur les cellules souches (LRCS) · RS 810.31

Art. 29 LRCSRéférendum et entrée en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente loi est sujette au référendum.

2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.

Date de l’entrée en vigueur: 1er mars 200514

Historique et notes (1)
  1. ACF du 2 fév. 2005

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