Loi relative à la recherche sur les cellules souches (LRCS) · RS 810.31

Art. 27 LRCSModification du droit en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. La mod. peut être consultée au RO 2005 947.