Loi sur les Suisses de l'étranger (LSEtr) · RS 195.1

Art. 10 LSEtrInformation

Titre 2 Suisses de l’étranger Chapitre 1 Mise en réseau et information

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération informe les Suisses de l’étranger sous forme électronique ou imprimée sur leurs droits et leurs obligations ainsi que sur des questions ayant trait à la présente loi.

2Le DFAE peut notamment mettre à la disposition des Suisses de l’étranger un recueil numérisé de bases légales les concernant et les familiariser avec les institutions et la vie politique suisses.