1Les prestataires de services financiers informent leurs clients avant la conclusion d’un contrat ou la fourniture d’un service.
2Ils mettent la feuille d’information de base gratuitement à la disposition de leurs clients privés avant la souscription ou la conclusion d’un contrat. Si un conseil a lieu entre absents, la feuille d’information de base peut être mise à la disposition des clients, avec leur approbation, après la conclusion de l’opération. Les prestataires de services financiers documentent cette approbation.
3Les informations peuvent être mises à la disposition des clients sous une forme standardisée sur papier ou électroniquement.