Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP) · RS 361

Art. 9 LSIPPrincipe

Section 2 Réseau de systèmes d’information de police

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Fedpol exploite un réseau de systèmes d’information qui comprend les systèmes suivants:

a.
le système d’appui aux enquêtes de police judiciaire de la Confédération (art. 10);
b.
le système de traitement des données relatives aux infractions fédérales (art. 11);
c.
le système de traitement des données relatives à la coopération policière internationale et intercantonale (art. 12);
d.
le système d’appui aux enquêtes menées par les cantons dans leur domaine de compétence en matière de poursuite pénale (art. 13);
e.
le système visant à l’identification de personnes dans le cadre de poursuites pénales et de la recherche de personnes disparues (art. 14).

2Les systèmes sont interconnectés de manière à permettre aux utilisateurs disposant des droits d’accès nécessaires de savoir grâce à une interrogation unique si des personnes ou des organisations figurent dans un ou plusieurs systèmes du réseau.