Le système d’information pour les résultats du diagnostic de performance contient toutes les données personnelles et informations nécessaires à l’accomplissement des tâches visées à l’art. 17, y compris des données sensibles, notamment:18
- a.
- l’identité;
- b.
- des données relatives au diagnostic de performance;
- c.
- des données psychologiques, notamment des données relatives à la personnalité, à la motivation, à l’état d’esprit et et à la capacité de relever les défis;
- d.
- des données relatives à l’état de santé;
- e.
- des données fournies volontairement.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 34 de la LF du 25 sept. 2020 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 491; FF 2017 6565).