Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) · RS 415.1

Art. 18 LSISDonnées

Section 5 Système d’information pour les résultats du diagnostic de performance

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le système d’information pour les résultats du diagnostic de performance contient toutes les données personnelles et informations nécessaires à l’accomplissement des tâches visées à l’art. 17, y compris des données sensibles, notamment:18

a.
l’identité;
b.
des données relatives au diagnostic de performance;
c.
des données psychologiques, notamment des données relatives à la personnalité, à la motivation, à l’état d’esprit et et à la capacité de relever les défis;
d.
des données relatives à l’état de santé;
e.
des données fournies volontairement.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 34 de la LF du 25 sept. 2020 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 491; FF 2017 6565).

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