Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) · RS 415.1

Art. 18 LSISDonnées

Section 5 Système d’information pour les résultats du diagnostic de performance

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le système d’information pour les résultats du diagnostic de performance contient toutes les données personnelles et informations nécessaires à l’accomplissement des tâches visées à l’art. 17, y compris des données sensibles, notamment:18

a.
l’identité;
b.
des données relatives au diagnostic de performance;
c.
des données psychologiques, notamment des données relatives à la personnalité, à la motivation, à l’état d’esprit et et à la capacité de relever les défis;
d.
des données relatives à l’état de santé;
e.
des données fournies volontairement.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 34 de la LF du 25 sept. 2020 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 491; FF 2017 6565).