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Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) · RS 957.1
Chapitre 8 Dispositions finales
1La présente loi est sujette au référendum.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Date de l'entrée en vigueur:50 1er janvier 2010
Art. 470, al. 2bis, du code des obligations (ch. 3 de l’annexe): 1er octobre 2009
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