Loi sur le transit alpin (LTrAlp) · RS 742.104

Art. 12 LTrAlp

Section 3 Projets

En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 3 de la LF du 26 sept. 2014, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 3205; FF 2013 6441).